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Insolvency number:
2021011400104
Debt restruct. nmbr:
2021011400104
Report date
Reference
Description
26-01-2021
2021011400104
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 20 mars 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc LERAY, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00353
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210017 publié le 26/01/2021
- Annonce n°
- 3445
- Date :
- 2021-01-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETTIN
- Prénom :
- Alain, Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Saint Laurent 32360 Lavardens
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 20 mars 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc LERAY, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00353
14-06-2016
2021011400104
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/353
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 26 mai 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETTIN
- Prénom :
- Alain, Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Saint Laurent 32360 Lavardens
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/353
22-04-2016
2021011400104
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/353
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 7 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETTIN
- Prénom :
- Alain, Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Saint Laurent 32360 Lavardens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/353
24-05-2015
2021011400104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015
- Annonce n°
- 2618
- Date :
- 30 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETTIN
- Prénom :
- Alain, Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Saint Laurent 32360 Lavardens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
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