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Insolvency number:
20130805KV43
Debt restruct. nmbr:
20130805KV43
Report date
Reference
Description
13-08-2013
20130805KV43
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze années, RG : N° 12/01726 ; procédure de redressement judiciaire étendue à Monsieur MANISCALCO (Bruno) et à Madame SINICA (Françoise) épouse MANISCALCO, associés de l'EARL HUBAC DE GAGET ; date de cessation de paiement :16 mai 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- HUBAC DE GAGET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Quartier Saint Pierre de Tosses
84750
Viens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze années, RG : N° 12/01726 ; procédure de redressement judiciaire étendue à Monsieur MANISCALCO (Bruno) et à Madame SINICA (Françoise) épouse MANISCALCO, associés de l'EARL HUBAC DE GAGET ; date de cessation de paiement :16 mai 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
20-06-2013
20130805KV43
Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances, RG : N° 12/01726 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
- Annonce n°
- 1785
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130101.
Annonce numéro : 1655.
Date de parution : 29 mai 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 26 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- HUBAC DE GAGET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Quartier Saint-Pierre de Tosses
84750
Viens
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MANISCALLO
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Quartier Saint-Pierre de Tosses
84750
Viens
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SINCA
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- épouse MANISCALLO
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Quartier Saint-Pierre de Tosses
84750
Viens
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances, RG : N° 12/01726 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Immatriculations
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 1448
- RCS :
- 510 633 852 RCS Avignon
- Dénomination :
- HUBAC DE GAGET
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : MANISCALCO BRUNO
- Adresse :
-
Quartier Saint-Pierre de Tosses
84750
Viens
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert de siège
- Activité :
- Cultures et élevages associés
- Adresse de l'établissement :
-
Quartier Saint-Pierre de Tosses
84750
Viens
- A dater du :
- 26 octobre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 27 février 2009
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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