Natürliche Person in Jury (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016102500072. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2016102500072
Schuldensanierungsnr.:
2016102500072
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-11-2016
2016102500072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00258NL
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 19 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUTTE
- Prénom :
- Bruno, Eugène, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN DE KERCKHOVE
- Prénom :
- Bernadette, Marianne, Monique, Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse SCHUTTE
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00258NL
31-07-2015
2016102500072
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUTTE
- Prénom :
- Bruno, Eugène, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN DE KERCKHOVE
- Prénom :
- Bernadette, Marianne, Monique, Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse SCHUTTE
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
30-10-2013
2016102500072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 10 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUTTE
- Prénom :
- Bruno, Eugène, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN DE KERCKHOVE
- Prénom :
- Bernadette, Marianne, Monique, Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse SCHUTTE
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
21-12-2011
2016102500072
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22/05/2010 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUTTE
- Prénom :
- Bruno, Eugène, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN DE KERCKHOVE
- Prénom :
- Bernadette, Marianne, Monique, Ghislaine
- Nom d'usage :
- SCHUTTE
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22/05/2010 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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