Natural person in Cluis (Indre) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chateauroux. The insolvency number of this case is 20130804KT130. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20130804KT130
Debt restruct. nmbr:
20130804KT130
Report date
Reference
Description
11-08-2013
20130804KT130
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du (T.G.I.) de : Châteauroux ; où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 21 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
Poribue
36640
Cluis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du (T.G.I.) de : Châteauroux ; où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
18-03-2012
20130804KT130
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
Poribue
36340
Cluis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01-03-2012
20130804KT130
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 9 janvier 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
Poribue
36340
Cluis
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
10-05-2011
20130804KT130
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître Zanni, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Raymond
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Poribue
36340
Cluis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître Zanni, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.