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Insolvency number:
400622353
Debt restruct. nmbr:
20210800064
Report date
Reference
Description
06-08-2021
400622353
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 20/1779
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 2021-07-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 622 353RCSCaen
- Nom :
- DOREMUS
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Calbrasserie 14410 Vassy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 20/1779
11-05-2021
400622353
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/1779
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210092 publié le 11/05/2021
- Annonce n°
- 3375
- Date :
- 2021-03-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 622 353RCSCaen
- Nom :
- DOREMUS
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Calbrasserie 14410 Valdalliere
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/1779
31-10-2020
400622353
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation fixée à six mois à compter du 16 octobre 2020. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01779
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 3817
- Date :
- 2020-10-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 400 622 353RCSCaen
- Nom :
- DOREMUS
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieu-dit La Calbrasserie - Vassy 14410 Valdalliere
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation fixée à six mois à compter du 16 octobre 2020. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01779
18-08-2020
400622353
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/01779.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020
- Annonce n°
- 2772
- Date :
- 2020-07-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 622 353RCSCaen
- Nom :
- DOREMUS
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Calbrasserie - Vassy 14410 Valdallière
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/01779.
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