The insolvency number of this case is 349573691. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
349573691
Debt restruct. nmbr:
480116398
Report date
Reference
Description
22-07-2015
349573691
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 2685
- Date :
- 29 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
349 573 691
RCS
Mende
- Nom :
- MARTINAZZO
- Prénom :
- Helene
- Nom d'usage :
- BRUEL
- Activite :
- Autres services personnels n.c.a.
-
Adresse :
-
3
chemin
des Megres
48000
Mende
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2014
349573691
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140198 publié le 15/10/2014
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 18 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
349 573 691
RCS
Mende
- Nom :
- MARTINAZZO
- Prénom :
- Helene
- Nom d'usage :
- BRUEL
- Activite :
- Autres services personnels n.c.a.
-
Adresse :
-
3
chemin
des Megres
48000
Mende
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .
09-08-2013
349573691
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
349 573 691
RCS
Mende
- Nom :
- MARTINAZZO
- Prénom :
- Helene
- Nom d'usage :
- BRUEL
- Activite :
- Autres services personnels n.c.a.
-
Adresse :
-
3
chemin
des Megres
48000
Mende
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008
- Annonce n°
- 1306
-
n°RCS :
-
349 573 691
RCS
Mende
- Nom :
- MARTINAZZO
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- BRUEL
- Nom commercial :
- L'Eden la Maison du Chien et du Chat
- Activité :
- vente d'aliments et produits divers pour animaux
- Adresse :
-
3
chemin
des Mègres
48000
Mende
- Commentaires :
- adjonction d'activité ; le 01/04/2008
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.