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Insolvency number:
429067614
Debt restruct. nmbr:
2202134660
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
Landscape service activities
Report date
Reference
Description
05-08-2014
429067614
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 25 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 429 067 614 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURGES
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
13
rue
de Tréguier
22710
Penvénan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
11-03-2014
429067614
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 24 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 429 067 614 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURGES
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
13
rue
de Tréguier
22710
Penvénan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2013
429067614
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 24 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 429 067 614 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURGES
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
13
rue
de Tréguier
22710
Penvénan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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