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Report date
Reference
Description
08-03-2015
20150301NB71
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan pour le GAEC DE NOYETTE, Madame DELAGE (Jacqueline), Monsieur DEMASSY (Louis) et Madame DEMASSY (Martine) : la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 16 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE NOYETTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse du siège social :
-
Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Jacqueline
-
Adresse :
-
7 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan pour le GAEC DE NOYETTE, Madame DELAGE (Jacqueline), Monsieur DEMASSY (Louis) et Madame DEMASSY (Martine) : la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
31-05-2014
20150301NB71
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 23 septembre 2013 (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 14 avril 2014
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 23 septembre 2013 (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
11-10-2013
20150301NB71
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 juillet 2013 au profit de CAEC DE NOYETTE ; cessation des paiements : 31 mai 2013. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Louis
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 juillet 2013 au profit de CAEC DE NOYETTE ; cessation des paiements : 31 mai 2013. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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