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Insolvency number:
20130728KP20
Debt restruct. nmbr:
20130728KP20
Report date
Reference
Description
04-08-2013
20130728KP20
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 4 avril 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 839
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- viticulteurs
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Marie-Claudine
- Nom d'usage :
- JEANNEAU
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 4 avril 2008
24-06-2012
20130728KP20
Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 04/04/2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 25 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Marie-Claudine
- Nom d'usage :
- JEANNEAU
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 04/04/2008
19-12-2010
20130728KP20
Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Marie, Claudine
- Nom d'usage :
- JEANNEAU
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
28-05-2008
20130728KP20
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de MILLET épouse JEANNEAU (Marie-Claudine), en fixe la durée à 3 ans courant ; désigné LA SELARL MANDON (Christophe), 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008
- Annonce n°
- 2762
- Date :
- 4 avril 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Marie-Claudine
- Nom d'usage :
- MILLET
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
la Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de MILLET épouse JEANNEAU (Marie-Claudine), en fixe la durée à 3 ans courant ; désigné LA SELARL MANDON (Christophe), 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
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