Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017032103072. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017032103072
Schuldensanierungsnr.:
2017032103072
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-03-2017
2017032103072
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2236
- Date :
- 2015-12-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépiniériste
-
Adresse du siège social :
- Les Riperfonds 72290 Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
13-05-2016
2017032103072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 15 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépinière
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
01-04-2016
2017032103072
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00578
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2793
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépiniériste
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00578
09-02-2016
2017032103072
Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3204
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépiniériste
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
24-04-2015
2017032103072
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2923
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERE BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- horticulture, pepinières
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 1544
-
n°RCS :
-
453 995 136
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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