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Place:
Notre-Dame-des-Millières
Insolvency number:
481822955
Debt restruct. nmbr:
730117301332174568
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Joinery installation
Report date
Reference
Description
06-11-2014
481822955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 22 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 481 822 955 RCS Chambery
- Nom :
- PIVIER
- Prénom :
- Michel François
- Activite :
- menuiserie bois et matières plastiques.
-
Adresse :
-
le Pommarey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2014
481822955
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 481 822 955 RCS Chambery
- Nom :
- PIVIER
- Prénom :
- Michel François
- Activite :
- menuiserie bois et matières plastiques.
-
Adresse :
-
le Pommarey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
31-07-2013
481822955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 481 822 955 RCS Chambery
- Nom :
- PIVIER
- Prénom :
- Michel François
- Activite :
- menuiserie bois et matières plastiques.
-
Adresse :
-
le Pommarey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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