Natural person in La Chapelle-Hermier (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. The insolvency number of this case is 20130717JS145. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
La Chapelle-Hermier
Insolvency number:
20130717JS145
Debt restruct. nmbr:
20130717JS145
Report date
Reference
Description
25-07-2013
20130717JS145
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n°2 ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 27 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activite :
- pension et dressage de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n°2 ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
16-01-2013
20130717JS145
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activite :
- éleveuse de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois-Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24-04-2012
20130717JS145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/12/2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2994
- Date :
- 30 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/12/2010
27-11-2008
20130717JS145
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 14 octobre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle Hermier
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex
31-05-2008
20130717JS145
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 3129
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activite :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.