Natural person in Dommartin-sur-Vraine (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'epinal. The insolvency number of this case is 880175927. No reports are available yet.
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Place:
Dommartin-sur-Vraine
Insolvency number:
880175927
Debt restruct. nmbr:
880175927
Report date
Reference
Description
14-02-2014
880175927
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140032 publié le 14/02/2014
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 28 janvier 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Marion, Jocelyne, Monique
-
Adresse :
-
46
rue
de l'Atre
88170
Dommartin-sur-Vraine
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2013
880175927
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2013 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Marion, Jocelyne, Monique
-
Adresse :
-
46
rue
de l'Atre
88170
Dommartin-sur-Vraine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2013 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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