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Insolvency number:
394003750
Debt restruct. nmbr:
20140821CZ14
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Retail sale via stalls and markets of food, beverages and tobacco
Report date
Reference
Description
29-08-2014
394003750
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
- Annonce n°
- 687
- Date :
- 11 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 394 003 750 RCS Nîmes
- Nom :
- RUCAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
route
de Sernhac
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes
22-08-2014
394003750
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 31 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 394 003 750 RCS Nîmes
- Nom :
- RUCAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
route
de Sernhac
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-07-2013
394003750
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 394 003 750 RCS Nîmes
- Nom :
- RUCAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
route
de Sernhac
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
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