Natural person in Faye-d'Anjou (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 20141027FZ130. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20141027FZ130
Debt restruct. nmbr:
20141027FZ130
Report date
Reference
Description
04-11-2014
20141027FZ130
Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du mardi 28 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 10 octobre 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- Aurélien
-
Adresse :
-
4 D
rue
de la Touche
49380
Faye-d'Anjou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du mardi 28 octobre 2014
28-03-2014
20141027FZ130
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- Aurélien
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Lieudit Le Coudray
49380
Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.