Club Nautique Saint-Gildas in Préfailles (Loire-Atlantique) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire. The insolvency number of this case is 20130711JS15. No reports are available yet.
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Name:
Club Nautique Saint-Gildas
Province:
Loire-Atlantique
Insolvency number:
20130711JS15
Debt restruct. nmbr:
20130711JS15
Report date
Reference
Description
19-07-2013
20130711JS15
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 25 juin 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS
- Forme :
- Association loi du 1er juillet 1901
- Activite :
- animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur
-
Adresse du siège social :
-
Pointe de Saint-Gildas
44770
Préfailles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
19-07-2013
20130711JS15
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Commerce de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 26 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS
- Forme :
- Association
- Activite :
- animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur
-
Adresse du siège social :
-
Pointe de Saint-Gildas
44770
Préfailles
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Commerce de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-04-2013
20130711JS15
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS
- Forme :
- Association loi du 1er juillet 1901
- Activite :
- animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur
-
Adresse du siège social :
-
Pointe de Saint-Gildas
44770
Préfailles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
14-09-2012
20130711JS15
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 24 août 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS
- Forme :
- Association loi du 1er juillet 1901
- Activite :
- animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur
-
Adresse du siège social :
-
Pointe de Saint-Gildas
44770
Préfailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
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