There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
21-07-2020
380616268
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/00930
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020
- Annonce n°
- 4088
- Date :
- 2020-06-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 380 616 268RCSCaen
- Dénomination :
- EARL DES PREAUX
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BRUNVILLE
- Prénom :
- Benoît-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/00930
05-03-2019
380616268
jugement de conversion de redressement judiciare en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17/11/2016. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 19/49
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3325
- Date :
- 2019-02-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 380 616 268RCSCaen
- Dénomination :
- EARL DES PREAUX
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BRUNVILLE
- Prénom :
- Benoît-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- jugement de conversion de redressement judiciare en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17/11/2016. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 19/49
13-02-2019
380616268
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03064
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3262
- Date :
- 2018-11-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 616 268RCSCaen
- Dénomination :
- EARL DES PREAUX
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BRUNVILLE
- Prénom :
- Benoît, Marie
- Adresse :
- lieudit les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03064
12-06-2018
380616268
jugement dâ??extension dâ??un procédure de redressement judiciaire de M. Benoît Marie. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 17/03064
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 2018-04-20
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 616 268RCSCaen
- Dénomination :
- EARL DES PREAUX
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- jugement dâ??extension dâ??un procédure de redressement judiciaire de M. Benoît Marie. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 17/03064
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090020 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 59
- n°RCS :
- 380 616 268RCSCaen
- Dénomination :
- EARL DES PREAUX
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 28800 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DE BRUNVILLE Benoît Marie Dominique.
- Adresse du siège social :
- Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- Adresse de l'établissement principal :
- Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.