Natural person in Conand (Ain) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 382435261. No reports are available yet.
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Insolvency number:
382435261
Debt restruct. nmbr:
0102195731
Report date
Reference
Description
19-07-2013
382435261
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 897
- Date :
- 28 juin 2013
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Anvers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
23-12-2011
382435261
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 9 décembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-11-2010
382435261
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100217 publié le 09/11/2010
- Annonce n°
- 828
- Date :
- 20 octobre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2009
382435261
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 11 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
21-07-2009
382435261
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 382 435 261 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
impasse
d'Avers
les Granges
01230
Conand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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