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Bankruptcy J L C Collectivites

J L C Collectivites in Beauzelle (Navarra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulouse. The appointed curator is SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise e. The insolvency number of this case is 333086098. No reports are available yet.
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General information
Name:
J L C Collectivites
Place:
Beauzelle
Province:
Navarra
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
333086098
Debt restruct. nmbr:
31022016RJ0677A80E4758-DD88-46F3-840B-0CB0594FBE0C
Branch
Type
Description
Group
Industry
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Installation of industrial machinery and equipment
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
avenue de Garossos 0
31700 Beauzelle
Show on map
-
Business address:
avenue de Garossos 0
31700 Beauzelle
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Publications
Report date
Reference
13-08-2021
333086098
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210157 publié le 13/08/2021

Annonce n°
1794
Date :
2021-08-03
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-07-2017
333086098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017

Annonce n°
2001
Date :
2017-07-11
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

30-05-2017
333086098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017

Annonce n°
2222
Date :
2017-05-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-04-2017
333086098
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017

Annonce n°
1028
Date :
2017-04-25
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Complément Jugement :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

27-09-2016
333086098
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20160189 publié le 27/09/2016

Annonce n°
354
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
ALIBERT Corinne nom d'usage : CARSALADE n'est plus directeur général.
Commentaires :
Modification de l'administration.

07-08-2016
333086098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016

Annonce n°
1496
Date :
2 août 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

08-06-2015
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015

Annonce n°
2724
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014

12-07-2014
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140038 publié le 12/07/2014

Annonce n°
1329
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013

25-03-2013
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130017 publié le 25/03/2013

Annonce n°
2187
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

20-02-2013
333086098
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013

Annonce n°
1112
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
100000.00 EUR
Administration :
CARSALADE Jean Louis nom d'usage : CARSALADE n'est plus gérant. CARSALADE Philippe nom d'usage : CARSALADE devient président. ALIBERT Corinne nom d'usage : CARSALADE devient directeur général.
Commentaires :
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

09-05-2012
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012

Annonce n°
3938
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

16-05-2011
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011

Annonce n°
2355
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

18-05-2010
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010

Annonce n°
2493
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

29-04-2009
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009

Annonce n°
2591
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

08-04-2008
333086098
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080060 publié le 08/04/2008

Annonce n°
552
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE devient commissaire aux comptes titulaire.. OHAYON Jean-Marc nom d'usage : OHAYON Jean-Marc devient commissaire aux comptes suppléant..
Commentaires :
Modification de l'administration.

12-03-2008
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008

Annonce n°
3389
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2003

12-03-2008
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008

Annonce n°
3391
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2005

12-03-2008
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008

Annonce n°
3392
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2006

12-03-2008
333086098
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008

Annonce n°
3390
n°RCS :
333 086 098RCSToulouse
Dénomination sociale :
J L C COLLECTIVITES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Garossos 31700 Beauzelle
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2004

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