There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-07-2013
20130628HS22
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 15 avril 2011 et la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuite d'activité pendant trois mois ; liquidateur : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (Mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1204
- Date :
- 13 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELLIARD
- Prénom :
- Jonathan
- Activite :
- producteur de lait de chèvre
-
Adresse :
-
La Gallerie
37460
Genillé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 15 avril 2011 et la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuite d'activité pendant trois mois ; liquidateur : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (Mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
23-04-2013
20130628HS22
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires, VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 508 610 904 RCS Tours
- Nom :
- BELLIARD
- Prénom :
- Jonathan
- Activite :
- producteur de lait de chèvre
-
Adresse :
-
La Gallerie
37460
Genillé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires, VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
18-05-2011
20130628HS22
Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 15 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 508 610 904 RCS Tours
- Nom :
- BELLIARD
- Prénom :
- Jonathan
- Activite :
- producteur de lait de chèvre
-
Adresse :
-
La Gallerie
37460
Genillé
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
03-02-2011
20130628HS22
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 6 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 508 610 904 RCS Tours
- Nom :
- BELLIARD
- Prénom :
- Jonathan
- Activite :
- producteur de lait de chèvre
-
Adresse :
-
La Gallerie
37460
Genillé
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
08-06-2010
20130628HS22
Jugement rétractant le jugement prononcé le 19 février 2010, dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de BELLIARD (Jonathan) et ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 29 avril 2010
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- 508 610 904 RCS Tours
- Nom :
- BELLIARD
- Prénom :
- Jonathan
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Gallerie
37460
Genillé
- Complément Jugement :
- Jugement rétractant le jugement prononcé le 19 février 2010, dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de BELLIARD (Jonathan) et ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion
30-03-2010
20130628HS22
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire immédiate avec maintien de l'activité à 3 mois, date de cessation des paiements : 15 février 2010, liquidateur : Selarl de mandataire judiciaire VILLA Francis, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 19 février 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 508 610 904 RCS Tours
- Nom :
- BELLIARD
- Prénom :
- Jonathan
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Gallerie
37460
Genille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire immédiate avec maintien de l'activité à 3 mois, date de cessation des paiements : 15 février 2010, liquidateur : Selarl de mandataire judiciaire VILLA Francis, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.