Natural person in Saint-Aubin-de-Baubigne (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 7901106245. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Aubin-de-Baubigne
Insolvency number:
7901106245
Debt restruct. nmbr:
7901106245
Report date
Reference
Description
29-12-2020
7901106245
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3576
- Date :
- 2020-12-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- 91 rue du Calvaire 79700 Saint-Aubin-de-Baubigne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2013
7901106245
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130064 publié le 31/03/2013
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 91 rue du Calvaire 79700 Saint Aubin-de-Baubigne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2012
7901106245
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3428
- Date :
- 9 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 91 rue du Calvaire 79700 Saint Aubin-de-Baubigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.