There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
10-02-2016
333428811
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 21 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- electricite industrielle,automatisme,electricite batiment,achat,vente,installation,location,fabrication,reparation de tout materiel electrique,de plomberie,de ventilation,de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
rue
Croix de Reclus
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2016
333428811
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 2 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- electricite industrielle,automatisme,electricite batiment,achat,vente,installation,location,fabrication,reparation de tout materiel electrique,de plomberie,de ventilation,de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
rue
Croix de Reclus
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2015
333428811
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- electricite industrielle,automatisme,electricite batiment,achat,vente,installation,location,fabrication,reparation de tout materiel electrique,de plomberie,de ventilation,de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
rue
Croix de Reclus
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140077 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 7100
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- rue Croix de Reclus 43100 Brioude
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
15-08-2014
333428811
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 31 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- electricite industrielle,automatisme,electricite batiment,achat,vente,installation,location,fabrication,reparation de tout materiel electrique,de plomberie,de ventilation,de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
rue
Croix de Reclus
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2014
333428811
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6,5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- electricite industrielle,automatisme,electricite batiment,achat,vente,installation,location,fabrication,reparation de tout materiel electrique,de plomberie,de ventilation,de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
rue
Croix de Reclus
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6,5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
27-06-2013
333428811
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- electricite industrielle,automatisme,electricite batiment,achat,vente,installation,location,fabrication,reparation de tout materiel electrique,de plomberie,de ventilation,de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
rue
Croix de Reclus
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 7489
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- rue Croix de Reclus
43100
Brioude
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012
- Annonce n°
- 5508
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Croix de Reclus
43100
Brioude
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011
- Annonce n°
- 6865
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Croix de Reclus
43100
Brioude
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 4813
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Croix de Reclus
43100
Brioude
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090021 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 4363
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
rue Croix de Reclus
43100
Brioude
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080008 publié le 01/03/2008
- Annonce n°
- 4285
-
n°RCS :
-
333 428 811
RCS
Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DA COSTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
rue Croix de Reclus
43100
Brioude
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.