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Report date
Reference
Description
31-12-2017
393482104
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
393 482 104
RCS
Chartres
- Dénomination :
- NAVTEL SYSTEMS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
- 2B rue Muette 28700 Houville-la-Branche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-12-2017
393482104
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-10-2014
393482104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 482 104
RCS
Chartres
- Dénomination :
- NAVTEL SYSTEMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
2B
rue
Muette
28700
Houville-la-Branche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2014
393482104
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 25 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 482 104
RCS
Chartres
- Dénomination :
- NAVTEL SYSTEMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
2B
rue
Muette
28700
Houville-la-Branche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
25-06-2013
393482104
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
393 482 104
RCS
Chartres
- Dénomination :
- NAVTEL SYSTEMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
2B
rue
Muette
28700
Houville-la-Branche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1486
-
n°RCS :
-
393 482 104
RCS
Chartres
- Dénomination sociale :
- NAVTEL SYSTEMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
2B
rue
Muette
28700
Houville-la-Branche
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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