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Insolvency number:
20130616GW8
Debt restruct. nmbr:
20130616GW8
Report date
Reference
Description
23-06-2013
20130616GW8
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; Dossier n° 11/00023 AJ
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUQUEMELLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
26
rue
du Parc
50390
Néhou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; Dossier n° 11/00023 AJ
10-10-2012
20130616GW8
Dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg ; dossier n° 11/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 14 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUQUEMELLE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26
rue
du Parc
50390
Néhou
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg ; dossier n° 11/00023
29-12-2011
20130616GW8
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/10/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL CAMBON (Bruno) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUQUEMELLE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26
rue
du Parc
50390
Néhou
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/10/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL CAMBON (Bruno) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
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