There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-01-2016
20160110XZ88
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2658
- Date :
- 30 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05-04-2015
20160110XZ88
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
417 592 342
RCS
Guéret
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
06-03-2013
20160110XZ88
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
10-02-2013
20160110XZ88
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
10-07-2012
20160110XZ88
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 12/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 12/00021
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.