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Report date
Reference
Description
18-06-2013
20130610GR12
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême à prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 8 février 2012, et outre la procédure de liquidation judiciaire ; maintient C QUINTALLET en qualité de juge commissaire ; désigné Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAUD
- Prénom :
- Nadia
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Nitrat
16330
Saint-Amand-de-Boixe
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême à prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 8 février 2012, et outre la procédure de liquidation judiciaire ; maintient C QUINTALLET en qualité de juge commissaire ; désigné Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
15-01-2013
20130610GR12
pPar ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 08/02/2012 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAUD
- Prénom :
- Nadia
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Nitrat »
16330
Saint-Amand-de-Boixe
- Complément Jugement :
- pPar ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 08/02/2012 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
04-03-2012
20130610GR12
Jugement arrêtant le plan de cessation d'activité, en fixe la durée à une année courant, désigne : Maître TORELLI J-F, mandataire judiciaire, demeurant 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 783
- Date :
- 8 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAUD
- Prénom :
- Nadia
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
« Nitrat »
16330
Saint-Amand-de-Boixe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cessation d'activité, en fixe la durée à une année courant, désigne : Maître TORELLI J-F, mandataire judiciaire, demeurant 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
02-12-2011
20130610GR12
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 20
- Date :
- 9 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAUD
- Prénom :
- Nadia
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Nitrat
16330
Saint-Amand-de-Boixe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-02-2011
20130610GR12
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue R.-Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 2 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAUD
- Prénom :
- Nadia
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Nitrat
16330
Saint-Amand-de-Boxe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue R.-Goscinny, 16000 Angoulême
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