Natural person in Saint-Léry (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602184372. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5602184372
Debt restruct. nmbr:
5602184372
Report date
Reference
Description
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190061 publié le 27/03/2019
- Annonce n°
- 888
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : MORAND Daniel ; Gérant : MORAND Brendan ; Gérant : MORAND Marjorie né(e) LE GRAS
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
26-02-2019
5602184372
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 2019-02-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- la Noé des Grées 56430 Saint-Léry
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180125 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 7236
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 111 rue de Belgique 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17-12-2017
5602184372
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de vannes. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 30/11/2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 2017-11-27
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- la Noé des Grées 56430 Saint-Léry
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de vannes. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 30/11/2017 .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170054 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 3377
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 111 rue de Belgique 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160123 publié le 23/06/2016
- Annonce n°
- 1066
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 111 rue de Belgique 56100 Lorient
- Adresse de l'établissement principal :
- 111 rue de Belgique 56100 Lorient
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160058 publié le 23/06/2016
- Annonce n°
- 6059
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 101 rue de Belgique 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150080 publié le 21/08/2015
- Annonce n°
- 7209
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 101 rue de Belgique 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140044 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 11000
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 101 rue de Belgique 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
29-04-2014
5602184372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 31 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- la Noé des Grées 56430 Saint-Léry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 576
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 101 rue de Belgique 56100 Lorient
- Commentaires :
- Transfert du siège social
16-07-2013
5602184372
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 26 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 493 299 RM 56
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- la Noé des Grées 56430 Saint-Léry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 9138
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41 rue Madame de Sévigné 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011
- Annonce n°
- 6714
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41 rue Madame de Sévigné 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
- Annonce n°
- 5605
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination sociale :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41 rue Madame de Sévigné 56100 Lorient
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080116 publié le 03/07/2008
- Annonce n°
- 954
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Courtage d'assurance, toutes opérations d'intermédiation en assurances, le conseil, l'audit et la formation dans le domaine de l'assurance
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 1910
- n°RCS :
- 503 742 884RCSLorient
- Dénomination :
- DANIEL MORAND ASSURANCES
- Sigle :
- D M A
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000 EUR
- Nom commercial :
- D M A
- Administration :
- Gérant(e) : MORAND Daniel.
- Adresse :
- 41 rue Madame de Sévigné 56100 Lorient
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Toutes opérations d'intermédiation en assurances, le conseil, l'audit et la formation dans le domaine de l'assurance
- Adresse de l'établissement :
- 41 rue Madame de Sévigné 56100 Lorient
- A dater du :
- 28 avril 2008
- Date de commencement d'activité :
- 15 mai 2008
There are no court reports available (yet).
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