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Report date
Reference
Description
13-01-2021
453241705
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Vincent AUSSEL 222 pl. Ernest Granier 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/4040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210008 publié le 13/01/2021
- Annonce n°
- 2220
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral exerçant au 4 ZA les Terrasses, 34150 Aniane
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Vincent AUSSEL 222 pl. Ernest Granier 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/4040
04-07-2014
453241705
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral, exerçant au 4 ZA les terrasses
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
17-06-2014
453241705
Avis de dépôt état des créances ; R.G : 13/1840 ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 15 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; R.G : 13/1840 ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
15-12-2013
453241705
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître FABRE (Olivier), demeurant 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission d'assistance
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 21 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral exerçant au 4 ZA les terrasses 34150 Aniane
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître FABRE (Olivier), demeurant 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission d'assistance
16-06-2013
453241705
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 29 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 29 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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