Bankruptcy Reconnu De Ciels

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General information

Name:

Reconnu De Ciels

Place:

Ayrens

Province:

La Coruña

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

2017050400095

Debt restruct. nmbr:

2017050400095

Court:

Tribunal De Grande Instance D'aurillac

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Business address:

0
15250 Ayrens
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Publications

Report date

Reference

Description

14-05-2017

2017050400095

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00588

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017

Annonce n°: 1665
Date :: 2017-04-03; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00588

04-08-2016

2017050400095

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi par jugement du 11 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016

Annonce n°: 2594
Date :: 13 avril 2016; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi par jugement du 11 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac

03-07-2016

2017050400095

Jugement d'arrêt de plan de cession ; RG : 16/00216

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016

Annonce n°: 1372
Date :: 8 juin 2016; Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Jugement d'arrêt de plan de cession ; RG : 16/00216

27-04-2016

2017050400095

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi le 11 octobre 2012 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, Aurillac, 15000 Aurillac ; N° RG 16/00216

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016

Annonce n°: 1296
Date :: 13 avril 2016; Autre jugement prononçant
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi le 11 octobre 2012 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, Aurillac, 15000 Aurillac ; N° RG 16/00216

28-04-2015

2017050400095

Jugement modifiant le plan de continuation (échéance du 15 janvier 2015 reportée au 15 janvier 2028 et fixation de la fins du plan au 15 janvier 2028) ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015

Annonce n°: 2225
Date :: 8 avril 2015; Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: GAEC RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Jugement modifiant le plan de continuation (échéance du 15 janvier 2015 reportée au 15 janvier 2028 et fixation de la fins du plan au 15 janvier 2028) ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac

20-02-2013

2017050400095

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013

Annonce n°: 1229
Date :: 11 octobre 2012; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: élevage de volailles
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac

25-05-2012

2017050400095

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012

Annonce n°: 2240
Date :: 9 mars 2012; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

31-10-2011

2017050400095

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011

Annonce n°: 1640
Date :: 21 septembre 2011; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: RECONNU DE CIELS
Forme :: G.A.E.C.
Activité :: élevage volailles
Adresse du siège social :: Ciels 15250 Ayrens
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac

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