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Report date
Reference
Description
22-06-2021
349509430
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 mars 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des lombards, 3000 Nîmes. N° RG : 13/00616
10-04-2014
349509430
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 349 509 430RCSNîmes
- Dénomination :
- EARL CHEMIN DE LA CONDAMINE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUSTAMOND
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
15-12-2013
349509430
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 22 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 349 509 430RCSNîmes
- Dénomination :
- EARL CHEMIN DE LA CONDAMINE prise en la personne de son gérant : JUSTAMOND (Didier)
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-06-2013
349509430
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 10 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 509 430RCSNîmes
- Dénomination :
- EARL CHEMIN DE LA CONDAMINE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
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