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Report date
Reference
Description
28-04-2015
489595124
Jugement d'homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 595 124
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE KERBOURIOU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Kerbouriou
22260
Ploezal
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
21-10-2014
489595124
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Le Mandataire Judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 24 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
489 595 124
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE KERBOURIOU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage porcin, laitier et culture
-
Adresse du siège social :
-
Kerbouriou
22260
Ploezal
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Le Mandataire Judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
12-06-2013
489595124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 595 124
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- DE KERBOURIOU
- Forme :
- E.A.R.L
- Activite :
- élevage porcin
-
Adresse du siège social :
-
Kerbouriou
22260
Ploezal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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