Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chazelles (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061100121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061100121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2019
2019061100121
Jugement prononçant la constatation d’exécution du plan. N° RG : 11/01830
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 2019-06-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chez Berry 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la constatation d’exécution du plan. N° RG : 11/01830
21-02-2013
2019061100121
Jugement arrêtant de plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 6 années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « c/o Berry » 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant de plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 6 années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-06-2012
2019061100121
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 16 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- c/o Berry 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2011
2019061100121
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 4 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Chez Berry » 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex
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