The insolvency number of this case is 514693100. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Moirans-en-Montagne
Insolvency number:
514693100
Debt restruct. nmbr:
39022013RJ0091375A1C07-CB28-CA4A-AE08-2F0627D731C8
Report date
Reference
Description
16-04-2017
514693100
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
- 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-07-2014
514693100
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 10 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
514693100
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
30-05-2013
514693100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 337
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique Renée Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Nom commercial :
- SALON ID' TIF
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 86500 EUR
- Activité :
- Coiffure mixte et vente de parfumerie.
- Adresse de l'établissement :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
329 671 259 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- GRANDVAUX
- Prénom :
- Lydie
- Nom d'usage :
- GRANDVAUX
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
- Publication légale :
- Le Jura agricole et rural du 10 septembre 2009
- Oppositions :
- Etude de Maîtres MILLET et VUILLET, Notaires Associés, 8 Avenue de Belfort 39200 SAINT-CLAUDE
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.