Natural person in Falck (Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 20130519FM128. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130519FM128
Debt restruct. nmbr:
20130519FM128
Report date
Reference
Description
28-05-2013
20130519FM128
Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal, Armand
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita, Maria
- Nom d'usage :
- épouse RAPP
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-12-2009
20130519FM128
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 19 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita, Maria
- Nom d'usage :
- RAPP
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-06-2009
20130519FM128
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090104 publié le 02/06/2009
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 5 mai 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal Armand
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita Maria
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
07-04-2009
20130519FM128
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal Armand
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita Maria
- Nom d'usage :
- RAPP
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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