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Insolvency number:
2018111600360
Debt restruct. nmbr:
2018111600360
Report date
Reference
Description
25-11-2018
2018111600360
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Durée du plan : 15 ans - N° RG :16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2379
- Date :
- 2018-11-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Pierre-Jean
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 28 rue de l’Hôtel de Ville Apt n°3 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Durée du plan : 15 ans - N° RG :16/00008
30-03-2017
2018111600360
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 2017-03-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Pierre-Jean
- Adresse :
- 28 rue de l'Hôtel de Ville Apt n° 3 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00008
28-06-2016
2018111600360
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Pierre-Jean
- Activité :
- polycultures
- Adresse :
- 28 rue de l'Hôtel de Ville Apt n°3 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00008
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