The insolvency number of this case is 20130516EZ32. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20130516EZ32
Debt restruct. nmbr:
20130516EZ32
Report date
Reference
Description
26-05-2013
20130516EZ32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension à CACHOT (Josiane) ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension à CACHOT (Josiane) ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12-04-2013
20130516EZ32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.