Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 804024487. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
030356080
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-06-2021
804024487
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 2021-06-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 804 024 487 RM 03
- Nom :
- SAGNE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 36 rue Elsa Triolet 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
25-09-2020
804024487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 2020-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 804 024 487 RM 03
- Nom :
- SAGNE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 36 rue Elsa Triolet 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2019
804024487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190198 publié le 13/10/2019
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 2019-10-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 804 024 487 RM 03
- Nom :
- SAGNE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 36 rue Elsa Triolet 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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