Natural person in Les bessons (Lozère) has been declared bankrupt by the court in GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE. The insolvency number of this case is 350133278. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
350133278
Debt restruct. nmbr:
480114324
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Plastering
Report date
Reference
Description
15-10-2014
350133278
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140198 publié le 15/10/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 5 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 350 133 435 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Hippolyte
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- RM :
- 350 133 278 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2013
350133278
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 350 133 435 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Hippolyte
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- RM :
- 350 133 278 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-03-2012
350133278
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120056 publié le 20/03/2012
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 23 février 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RM :
- 350 133 278 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.