There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-05-2013
20130425EP13
Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Lia Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne
23-01-2011
20130425EP13
Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Léa-Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
19-12-2010
20130425EP13
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 27 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Léa Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
01-12-2009
20130425EP13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1089
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Lia Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.