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Report date
Reference
Description
30-04-2014
484966627
Dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 484 966 627 RCS Avignon
- Dénomination :
- S.C.I. LE SCHUSS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location de terrains et autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Le Plateau du Mont Serein
84340
Beaumont-du-Ventoux
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
28-09-2010
484966627
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 2 août 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 484 966 627 RCS Carpentras
- Dénomination :
- S.C.I. SCHUSS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location de terrains et autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Plateau du Mont Serein
84340
Beaumont-du-Ventoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-06-2010
484966627
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BOACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagné d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 26 mars 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 484 966 627 RCS Avignon
- Dénomination :
- S.C.I. SCHUSS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location de terrains agricoles et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Le Plateau-du-Mont-Serein
84340
Beaumont-du-Ventoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BOACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagné d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
01-06-2010
484966627
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Roussel Bernard, 850, rue Etienne Lenoir Cs 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 29 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 484 966 627 RCS Carpentras
- Dénomination :
- LE SCHUSS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Plateau du Mont Serein
84340
Beaumont du Ventoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Roussel Bernard, 850, rue Etienne Lenoir Cs 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
19-03-2010
484966627
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; constaté l'état de cessation des paiements au 02/04/2009 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 29 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 484 966 627 RCS Avignon
- Dénomination :
- S.C.I. LE SCHUSS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Plateau du Mont-Serein
84340
Beaumont-du-Ventoux
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; constaté l'état de cessation des paiements au 02/04/2009 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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