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Place:
Montagny-les-Seurre
Insolvency number:
20130425ER10
Debt restruct. nmbr:
20130425ER10
Report date
Reference
Description
05-05-2013
20130425ER10
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire au plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 5 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21250
Montagny-les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire au plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
10-02-2013
20130425ER10
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
21250
Montagny-lès-Seurre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
20-05-2012
20130425ER10
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE Philippe
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21250
Montagny-Les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE Philippe
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