Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017121400103. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017121400103
Schuldensanierungsnr.:
2017121400103
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2017
2017121400103
Jugement arrêtant le plan de continuation dix ans ; date cessation des paiements : 24 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/1145
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2017-11-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL PAPONNET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Bourg 16140 La Chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation dix ans ; date cessation des paiements : 24 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/1145
28-06-2016
2017121400103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 24 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1145
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
453 363 350
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- L'EARL PAPONNET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
16140
La Chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 24 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1145
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.