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Insolvency number:
030160226
Debt restruct. nmbr:
030160226
Report date
Reference
Description
30-04-2013
030160226
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Autres cultures non permanentes
-
Adresse :
-
12
rue
Emile Guillaumin
03130
Le donjon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
26-03-2013
030160226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 15 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Autres cultures non permanentes
-
Adresse :
-
12
rue
Emile Guillaumin
03130
Le donjon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-04-2012
030160226
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 854
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Autres cultures non permanentes
-
Adresse :
-
12
rue
Emile Guillaumin
03130
Le donjon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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