There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
30-11-2017
2017112100544
Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 2017-11-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu Dit Melet 31430 Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378
04-04-2017
2017112100544
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit Melet 31430 Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
21-02-2013
2017112100544
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Melet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
09-12-2012
2017112100544
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 875
- Date :
- 8 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Melet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2011
2017112100544
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 15 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Mélet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.