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Report date
Reference
Description
18-07-2021
404889370
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2021-06-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 404 889 370RCSde Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877
09-07-2014
404889370
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2529
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087
08-11-2013
404889370
Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 5 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-04-2013
404889370
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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