Natural person in Jussey (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The appointed curator is Me Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 421635525. No reports are available yet.
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Insolvency number:
421635525
Debt restruct. nmbr:
700151767
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
Since
Trading under
C of C number
Perrin Patricia
421635525
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1161
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-14
28-05-2013
421635525
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2913
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-07-2012
421635525
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 4 juillet 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
30-04-2012
421635525
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 20 avril 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
421635525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 19 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2010
421635525
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 13 avril 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
31-07-2009
421635525
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia Lucienne Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Curator:
Me Jean-Claude Masson
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