Natural person in Lassy (Calvados) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Grande Instance De Caen. The insolvency number of this case is 492746151. No reports are available yet.
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Insolvency number:
492746151
Debt restruct. nmbr:
49274615100017
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
29-03-2013
1019
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 24/04/2009
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL GOUSSAIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bois des Monts
14770
Lassy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSAIN
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Le Bois des Monts
14770
Lassy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIVIEN
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- GOUSSAIN
-
Adresse :
-
Le Bois des Monts
14770
Lassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 24/04/2009
17-07-2012
1550
Avis de dépôt de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L 641-13 du Code de Commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 29 mai 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL GOUSSAIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bois des Monts
14770
Lassy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSAIN
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Le Bois des Monts
14770
Lassy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSAIN
- Prénom :
- Brigitte
-
Adresse :
-
Le Bois des Monts
14770
Lassy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L 641-13 du Code de Commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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