Sma in Treffort-Cuisiat (Ain) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 380618272. No reports are available yet.
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Insolvency number:
380618272
Debt restruct. nmbr:
0102297709
Report date
Reference
Description
01-04-2020
380618272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200065 publié le 01/04/2020
- Annonce n°
- 921
- Date :
- 2020-03-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 380 618 272 RM 01
- Dénomination :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- 324 route de l'Etang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190169 publié le 03/09/2019
- Annonce n°
- 5
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 324 Route de l'Etang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
10-07-2019
380618272
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 2019-07-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 380 618 272 RM 01
- Dénomination :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- 324 route de l'Etang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180146 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 35
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 324 route de l'Étang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170081 publié le 18/08/2017
- Annonce n°
- 24
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 324 route de l'Etang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 46
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : GRANDPIERRE Didier, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BUFFIERE Denis
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160171 publié le 01/09/2016
- Annonce n°
- 36
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : GRANDPIERRE Didier, Michel Commissaire aux comptes titulaire : Comptabilite Gestion Organisation CGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160067 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 43
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 324 route de l'Etang Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
20-12-2015
380618272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 2306
- Date :
- 7 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 380 618 272 RM 01
- Dénomination :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- 01370 Treffort-Cuisiat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150085 publié le 27/08/2015
- Annonce n°
- 144
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 324 route de l'Etang Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010
- Annonce n°
- 46
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SERRURERIE METALLERIE AIN
- Sigle :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Treffort-Cuisiat 01370 Saint-Etienne-du-Bois
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090080 publié le 28/10/2009
- Annonce n°
- 64
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN
- Sigle :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Treffort-Cuisiat 01370 Saint-Etienne-du-Bois
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080078 publié le 30/09/2008
- Annonce n°
- 145
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN
- Sigle :
- SMA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Treffort-Cuisiat, 01370 Saint-Etienne-du-Bois
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080176 publié le 30/09/2008
- Annonce n°
- 74
- n°RCS :
- 380 618 272RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : GRANDPIERRE Didier Michel. Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis. Commissaire aux comptes suppléant : CARVALHO Philippe.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
There are no court reports available (yet).
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