There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-04-2019
502824337
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 2019-03-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 502 824 337RCSGuéret
- Dénomination :
- GAEC DES ECURES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- le Sagnat 23110 Fontanières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENDON
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- le Sagnat 23110 Fontanières
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038
30-01-2013
502824337
Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 502 824 337RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DES ECURES
- Enseigne :
- E.A.R.L. des Ecures
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- Complément Jugement :
- Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-06-2010
502824337
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 502 824 337RCSGuéret
- Dénomination :
- DES ECURES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENDON
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- Les Ecures 23110 Fontanières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
21-02-2010
502824337
Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 1er février 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 502 824 337RCSGuéret
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES ECURES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENDON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
20-09-2009
502824337
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 831
- Date :
- 18 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 502 824 337RCSGuéret
- Dénomination :
- DES ECURES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENDON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008
- Annonce n°
- 202
- n°RCS :
- 502 824 337RCSGuéret
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES ECURES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 97000 EUR
- Administration :
- gérant : VINCENDON (Sébastien).
- Adresse :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- Etablissement(s) :
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse de l'établissement :
- Le Sagnat 23110 Fontanières
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.