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Report date
Reference
Description
08-01-2016
384130647
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
384 130 647
RCS
Gap
- Dénomination :
- SCI COMBE ROUSSET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition et gestion d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Combe Rousset
05470
Aiguilles
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde
06-07-2014
384130647
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 872
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
384 130 647
RCS
Gap
- Dénomination :
- La SCI COMBE ROUSSET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition et gestion d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Combe Rousset
05470
Aiguilles
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
17-06-2014
384130647
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 18 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
384 130 647
RCS
Gap
- Dénomination :
- La SCI COMBE ROUSSET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition et gestion d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Combe Rousset
05470
Aiguilles
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
18-06-2013
384130647
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 17 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
384 130 647
RCS
Gap
- Dénomination :
- LA SCI COMBE ROUSSET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition et gestion d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Combe Rousset
05470
Aiguilles
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)
13-12-2012
384130647
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 16 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
384 130 647
RCS
Gap
- Dénomination :
- S.C.I. COMBE ROUSSET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition et gestion d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Combe Rousset
05470
Aiguilles
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
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